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Glossaires

Guide du droit au compte

Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation... ou payer un fournisseur, un commerçant... mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Cliquez ici pour accéder au guide.

Directive européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MIF)

Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse est entrée en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.

    Les banques, et le Crédit Agricole en particulier, s'organisent pour mettre en place ce dispositif :
  • En déterminant un niveau de protection et d'information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l'expérience du client
  • En mettant l'accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l'adaptation du produit à l'attente du client
    Par cette démarche, nous poursuivons notre objectif de proposer l'offre la mieux adaptée à nos clients et à leurs attentes. Pour en savoir plus sur cette Directive, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :
    (Votre Conseiller en agence se tient à votre disposition pour tout complément d'information.)
  • Résumé de la politique groupe de gestion des conflits d'intérets
  • Politique de Sélection

Directive sur les services de paiement (DSP)

Au 1er novembre 2009, la réglementation découlant de la Directive européenne sur les services de paiements s'applique en France en vertu de l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009.
Elle renforce vos droits en matière d'information et d'exécution de vos opérations de paiement effectuées, dans l'Espace Economique Européen, en euros ou dans une autre monnaie d'un Etat-membre.

Les opérations concernées sont, pour l'essentiel, les opérations de virement, de prélèvement et celles réalisées par carte bancaire (les chèques ne sont pas concernés).