particuliers

RELATION BANQUE CLIENT

Liens

Glossaires

Guide du droit au compte

Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation... ou payer un fournisseur, un commerçant... mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Cliquez ici pour accéder au guide.

Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF2)

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIF »).

Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.

Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :

  • Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
  • Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
  • Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.

Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.

Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

Directive sur les services de paiement (DSP)

Au 1er novembre 2009, la réglementation découlant de la Directive européenne sur les services de paiements s'applique en France en vertu de l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009.
Elle renforce vos droits en matière d'information et d'exécution de vos opérations de paiement effectuées, dans l'Espace Economique Européen, en euros ou dans une autre monnaie d'un Etat-membre.

Les opérations concernées sont, pour l'essentiel, les opérations de virement, de prélèvement et celles réalisées par carte bancaire (les chèques ne sont pas concernés).