SEPA

marché particuliers

Qu'est-ce que le projet SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payements Area - Espace unique de paiements en euros) est un projet européen dont l'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens : SDD (virement) SCT (prélèvement) et paiement carte.

Quels pays appartiennent à l'espace SEPA ?

L'espace SEPA couvre les 27 pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Cette standardisation des moyens de paiement a pour vocation de faciliter les échanges transfrontaliers tout en contribuant à renforcer l'intégration financière et monétaire de l'Union Européenne.

Les caractéristiques SEPA améliorent les pratiques existantes et la lisibilité des opérations européennes :

  • Le délai d’imputation des opérations est raccourci (deux jours pour un virement fin 2009, puis un jour) ;
  • La date de valeur appliquée est la date de l’opération financière ;
  • L’intégrité des montants des opérations est maintenue de bout en bout ;
  • Les éventuels frais liés au traitement de ces opérations font l’objet d’une ligne distincte sur le relevé de compte ;
  • La richesse des libellés qui accompagnent les opérations permettent d’identifier de façon certaine l’objet de l’opération ;
  • L’utilisation du BIC (identifiant de l’organisme bancaire) et de l’IBAN (identifiant client) fiabilise le traitement de l’opération.

Le projet SEPA prévoit différentes étapes

28/01/2008 : Mise en œuvre du virement SEPA.
01/11/2010 : Mise à disposition du prélèvement SEPA.

En ce qui concerne les cartes, la France est d’ores et déjà aux normes SEPA (utilisation de la puce).

L'essentiel