Le Crédit Agricole Alpes Provence vous accompagne

La disparition d'un proche est un bouleversement tel qu'il nécessite de se faire aider,
notamment dans les nombreuses démarches administratives à effectuer après les obsèques.

Contactez nos experts au :

04.32.40.77.70

ou par email : successions@ca-alpesprovence.fr

Lundi et jeudi : de 13h30 à 17h30
Mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

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Conscients de cette situation et désireux d'alléger cette épreuve, le Crédit Agricole et Dossier Familial ont créé un livret sous forme de fiches pratiques.

Il répertorie l'ensemble des tàches à accomplir chronologiquement, après un mois, après trois mois, après six mois, et tous les organismes et interlocuteurs à contacter.

Ce livret vous rappelle également vos droits et vos obligations en ces circonstances. Il vous guide pas à pas et mois après mois pour n'oublier aucune formalité.

Le Crédit Agricole vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie et tient à être à vos côtés dans ces moments difficiles.

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Démarches et formalités
Modèles de courrier

Démarches et formalités

Premières démarches après le décès

• Le constat du décès
Seul un médecin est habilité à constater un décès. Lorsqu'un de vos proches meurt à son domicile, le médecin qui constate la mort vous délivre un certificat de décès. En maison de retraite ou à l'hôpital, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. En cas de mort accidentelle ou suicide, vous devez contacter les forces de l'ordre qui feront venir un médecin de l'institut médico-légal.

• Déclaration du décès à la mairie

La déclaration
Les membres de la famille ont 24 heures à compter de la signature du certificat pour déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, sinon une amende pourrait leur être infligée. L'hôpital, la clinique, l'hospice ou les pompes funèbres peuvent effectuer la déclaration. Vous devez leur fournir les documents nécessaires. Il faut fournir le certificat délivré par le médecin, le livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité.
L'acte de décès
Sur présentation de ces pièces, l'officier d'état civil dresse un acte de décès. N'hésitez pas à demander une vingtaine de copies de l'acte de décès. Tous ces exemplaires seront nécessaires pour prévenir les différents organismes et indispensables aux proches salariés pour justifier leur congé exceptionnel pour événement familial (plus de détails).

Préparations des funérailles

• Autorisations à demander à la mairie
Le maire délivre l'autorisation de transport du corps avant la mise en bière mais aussi l'autorisation de fermeture du cercueil et celle d'inhumation ou de crémation. En cas de suspicion de mort violente (accident de voiture, suicide, crime), l'inhumation ou la crémation ne pourra avoir lieu qu'après le procès-verbal d'un officier de police et le constat d'un médecin.

• Organiser les funérailles
Le choix de l'entreprise de pompes funèbres
Le défunt peut avoir laissé des indications sur la manière dont ses obsèques doivent être organisées (dans un testament, une lettre, un contrat de prévoyance obsèques). Vous devez respecter sa volonté. Dans le cas contraire, il vous faut choisir une entreprise de pompes funèbres (demandez plusieurs devis). Si vous avez un doute ou des questions, vous pouvez contacter l'Association française d'information funéraire (organisme totalement indépendant) qui se tient à votre disposition 24 heures sur 24 pour répondre gratuitement à toutes vos questions au 01 45 44 90 03 (appel non surtaxé). N'hésitez donc pas à lui demander l'explication détaillée d'un ou plusieurs devis. L'inhumation ou la crémation (plus de détails) doivent intervenir dans les six jours qui suivent le décès (jours fériés et dimanches non compris).

Le financement
L'Assurance-maladie peut vous aider en vous octroyant une indemnité capital-décès pour parer aux dernières dépenses. Contactez la banque du défunt pour les modalités de règlement.

Modèles de courrier

Retrouvez ici tous les modèles de lettres utiles lors de vos démarches obsèques et succession.