Une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens.

Qu’est-ce que le SEPA change pour vous dans votre activité et votre organisation professionnelle ?

Dés à présent vous êtes concerné, à chaque fois que vous effectuez une opération de virement, et fin 2010 la gestion de vos avis de prélèvements sera aussi modifiée.

Qu'est-ce que le projet SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payements Area - Espace unique de paiements en euros) est un projet européen dont l'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens : SDD (virement) SCT (prélèvement) et paiement carte.

Quels pays appartiennent à l'espace SEPA ?

L'espace SEPA couvre les 27 pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Cette standardisation des moyens de paiement a pour vocation de faciliter les échanges transfrontaliers tout en contribuant à renforcer l'intégration financière et monétaire de l'Union Européenne.

Les caractéristiques SEPA améliorent les pratiques existantes et la lisibilité des opérations européennes :

• Le délai d’imputation des opérations est raccourci (deux jours pour un virement fin 2009, puis un jour)
• La date de valeur appliquée est la date de l’opération financière
• L’intégrité des montants des opérations est maintenue de bout en bout
• Les éventuels frais liés au traitement de ces opérations font l’objet d’une ligne distincte sur le relevé de compte
• La richesse des libellés qui accompagnent les opérations permettent d’identifier de façon certaine l’objet de l’opération
• L’utilisation du BIC (identifiant de l’organisme bancaire) et de l’IBAN (identifiant client) fiabilise le traitement de l’opération

Le projet SEPA prévoit différentes étapes :

28/01/2008 : Mise en œuvre du virement SEPA
01/11/2010 : Mise à disposition du prélèvement SEPA

En ce qui concerne les cartes, la France est d’ores et déjà aux normes SEPA (utilisation de la puce).

EDIWEB à l’heure du SEPA

Votre site EDIWEB - Crédit Agricole Alpes Provence - vous propose depuis quelques mois la possibilité de traiter vos virements SEPA (SCT) en mode transfert et en mode saisie. Ce nouveau service est proposé à des conditions préférentielles pour tous nos clients qui utilisent les différents modules virement de notre offre.

Sans investissement, notre solution se substitue au logiciel ETEBAC qui n’est pas compatible avec les protocoles SEPA.

Le SEPA dans votre Entreprise

La mise en œuvre de ces nouveaux moyens de paiement nécessite que vous disposiez des données bancaires BIC + IBAN de vos clients et fournisseurs en substitution des RIB actuels.

Assurez vous auprès de votre fournisseur (ou de votre expert comptable ou de votre centre de gestion agréé) de la mise à jour de votre logiciel de gestion qui permette d’accepter les BIC+IBAN en sortie de vos fichiers clients, fournisseurs, salariés, autres…

Réussir le passage au SEPA

Votre Chargé d'Affaires et nos experts se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le SEPA et ses conséquences pour votre entreprise.
Notre solution homologuée ISO 9001 comme celle que vous utilisez actuellement, est un gage de réussite.

L’actualité du SEPA

Le Crédit Agricole suit avec attention toutes ces évolutions, tant sur le plan juridique que technique, et ne manquera pas de vous en tenir régulièrement informés par l'intermédiaire de vos chargés d'affaires.