Annulation de la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel vient d’annuler la contribution carbone, estimant que la loi "l’importance des exemptions totales était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et qu’elle crée une inégalité face à l’impôt.
Le gouvernement devrait présenter un nouveau projet le 20 janvier prochain au Conseil des ministres.

Décembre 2009