En assurance vie, il n’est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire. Cette pratique est pourtant très avantageuse, à la fois fiscalement et juridiquement. Lors du décès de l’assuré, le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné sont ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation sous certaines conditions (art 757B et 990I du CGI).
Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous pouvez choisir librement le ou les bénéficiaires de votre choix, soit en le nommant, soit en rédigeant une formule plus générale qui désigne votre conjoint ou vos héritiers. Par exemple : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" ou "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers". C’est ce qu’on appelle la clause bénéficiaire. Si vous ne souhaitez pas que le nom du bénéficiaire apparaisse sur le contrat, vous pouvez le désigner par testament, déposé chez un notaire et en informer votre assureur.
Tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le bénéfice du contrat, vous pouvez modifier à tout moment la clause bénéficiaire. C’est notamment ce qui peut se passer si votre situation familiale évolue (divorce, remariage, naissance d’un nouvel enfant…), afin que la clause bénéficiaire soit toujours conforme à vos souhaits. Si vous souhaitez transmettre à quelqu’un d’autre que votre conjoint ou vos enfants, les assureurs vous incitent à renseigner le plus précisément possible l’identité du bénéficiaire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et à la mettre régulièrement à jour.
Si vous choisissez de désigner plusieurs bénéficiaires, vous pouvez en privilégier un en lui accordant un plus grand nombre de parts ou un pourcentage plus élevé. Si vous souhaitez que les enfants ou héritiers de l’un des bénéficiaires soient privilégiés en cas de décès de celui-ci, il vous suffit de le préciser en faisant suivre son nom de la mention "vivant ou représenté". Lorsque les assureurs sont informés du décès d’un assuré, ils recherchent les bénéficiaires du contrat d’assurance vie pour les informer de l’existence de ce contrat.
Pour en savoir plus : www.ffsa.fr
Delphine Goater – Uni-Editions – novembre 2009