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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous déclarez accepter le traitement informatisé ou manuel des informations recueillies à l’occasion de l’ouverture et du fonctionnement de votre compte et/ou lors de la mise en place et la gestion des services suscrits.
Il est précisé, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978(loi informatique et libertés), modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, que ces informations sont nécessaires pour l’ouverture et la tenue de votre compte et/ou l’exécution et la gestion de vos services. Elles seront principalement utilisées par la Caisse Régionale pour les finalités suivantes :connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, octroi de crédits, gestion des produits et services, recouvrement, prospection et animation commerciale, études statistiques, évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude.
Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret bancaire auquel nous sommes tenus. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse Régionale peut être tenue de communiquer des informations aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

En outre, vous autorisez expressément la Caisse Régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou
en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
- nos sous-traitants participant notamment à la gestion du compte bancaire et
l’offre de produits bancaires ou financiers, et ce pour les seuls besoins des travaux
de sous-traitance ;

Vous autorisez enfin la communication d’informations vous concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels(évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe.
Vous pouvez conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer à leur communication à toute entité ou à leur utilisation par la Caisse Régionale à des fins de prospection commerciale, en écrivant par lettre simple au Service Bancaire CRCAM ALPES PROVENCE 84, Avenue d’Embrun B.P. 74 05003 GAP.
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